Collectivités et secteur public

Financement du service public de gestion des déchets : les outils développés par l’ADEME et ses partenaires

Mis à jour le 26/06/2017

L’ADEME et ses partenaires ont élaboré plusieurs guides dédiés au financement du service public de gestion des déchets. Tour d'horizon des principales options proposées aux collectivités.

Habitat collectif et tarification incitative : pourquoi ? Comment ?

L’instauration d’une part variable incitative dans la TEOM ou la REOM doit être envisagée dans les secteurs géographiques où elle n’est pas encore développée, comme les zones d’habitat collectif dense. Ce guide (Juin 2012) :

  • présente les différents acteurs de la gestion des déchets en habitat collectif ;
  • modélise les solutions techniques envisageables en quatre scénarios ;
  • propose une série de pistes d’actions en habitat collectif.

Conseils et retours d’expérience pour la mise en œuvre d’une tarification incitative

Élaboré à partir d’une enquête réalisée auprès d’une vingtaine de collectivités en tarification incitative ou en cours de mise en œuvre, ce guide a pour objectif d’accompagner les futures collectivités qui souhaitent instaurer ce mode de financement. Il présente notamment un bilan de la tarification incitative (TI) à fin 2013 ainsi que les différentes étapes de sa mise en place, le passage en TI effective et la gestion et l’évolution de la TI. Le guide (Juin 2014) propose également des pistes d’action pour mieux maîtriser les effets indésirables constatés par certaines collectivités.
 

Guide pour la construction de grilles tarifaires en tarification incitative

Les collectivités mettant en place une tarification incitative peuvent se trouver démunies au moment du choix de la valeur de leurs tarifs. Les résultats d’un projet de tarification incitative dépendent de la bonne compréhension et appropriation par les usagers de la grille tarifaire, clé de voute du dispositif.
L’objectif de ce guide (Fév 2016) est de fournir aux collectivités des clés pour :
  • Appréhender les différentes étapes de construction des tarifs,
  • Comprendre le cadre juridique dans lequel la grille tarifaire doit être définie,
  • Évaluer les paramètres entrant dans le calcul des tarifs,
  • Créer son propre simulateur.
 

Comment communiquer sur la tarification incitative ?

La tarification incitative opère un changement radical dans les habitudes de chacun face à ses déchets. Les collectivités qui la mettent en œuvre ont non seulement besoin d’informer l’ensemble des usagers, mais aussi de les convaincre de changer leurs gestes quotidiens. Sa réussite dépend donc en grande partie de la communication qui l’entoure. Ce guide (Juin 2014) donne des clés pour bien communiquer sur le sujet.
 

La redevance spéciale pour les déchets non ménagers

La mise en place de la redevance pour les producteurs de déchets non ménagers fait naître de nombreuses interrogations de la part des décideurs locaux, mais aussi des futurs redevables : quels sont les déchets concernés ? Comment identifier les redevables ? Comment évaluer le coût du service ? Quelle base tarifaire adopter ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans ce guide complet (Sept 2010).

Guide juridique et fiscal du service public de gestion des déchets

Ce guide (Avril 2010) aborde, entre autres thématiques, le champ d’action de la collectivité en matière de déchets, la répartition et le transfert de compétences, les modes de financement et de gestion et la question de la TVA.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) : premières orientations de mise en œuvre — Nov. 2004

Ce guide présente les retours d’expérience de quatre collectivités ayant mis en place une TEOMi, depuis les études préalables jusqu’à la mise en place effective. Il donne des éclairages sur les difficultés rencontrées et les solutions apportées, il présente les enseignements de ces expériences et donne des clés aux collectivités qui souhaitent passer à la TEOMi.