Collectivités et secteur public

Autres financements

En complément des financements qu’elle propose, l’ADEME aide les acteurs publics à identifier les autres financements possibles : fonds spécialisés (Agence nationale pour la rénovation urbaine, Oseo, Caisse des Dépôts et consignations, etc.), financements spécifiques (certificats d’économie d’énergie), ou encore fonds européens (Fonds européen de développement régional, etc.)

Les Certificats d’économies d’énergie

Les travaux d’économies d’énergie réalisés sur le patrimoine des collectivités ou, plus largement, sur leur territoire, peuvent donner lieu à la délivrance de Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Créé en 2005 par la loi Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d'énergie à faire réaliser des économies d'énergie aux clients finaux.

Pour les collectivités, ce dispositif constitue un levier financier au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie. En tant qu’éligibles du dispositif CEE, les collectivités qui souhaitent obtenir ces certificats ont deux possibilités :
 
  • faire directement certifier leurs actions d’économies d'énergie auprès du Pôle national des CEE, puis valoriser les certificats reçus en les revendant sur le marché des CEE ;
  • conclure, en amont, un partenariat avec un fournisseur qui se chargera du dépôt de la demande de CEE.
Quelle que soit la voie retenue, les CEE sont une réelle opportunité pour les collectivités de valoriser financièrement leurs actions de maîtrise de l'énergie, que ces actions portent sur leur propre patrimoine ou sur leur territoire.

Consulter notre guide pratique « Certificats d'économie d'énergie - Dispositif 2015-2017 »
 

Les aides du Fonds européen de développement régional (FEDER)

Au cours de la période 2014-2020, pour demander une aide du FEDER sur les thématiques de l’ADEME, les collectivités doivent s’adresser au conseil régional, auquel est confiée la gestion du FEDER.

Plus d’informations sur le FEDER sur www.europe-en-france.gouv.fr​