Collectivités et secteur public

Collectivités : l’ADEME finance vos projets

Le cofinancement de projets

Le dispositif d’aides financières couvre l’ensemble des thématiques de l’ADEME : 

  • les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • le développement des énergies renouvelables ;
  • le développement de l’économie circulaire et la gestion des déchets ;
  • la reconversion des friches et sites pollués ;
  • l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur.

Il est organisé en 4 familles : 

  • aides à la réalisation ;
  • aides à la connaissance ;
  • aides au changement de comportement ;
  • aides dans le cadre d’un contrat d’objectifs.

Exemples d’opérations pouvant bénéficier d’une aide financière :

  • aides à la décision : diagnostics et études d’accompagnement de projets réalisés par un prestataire externe ;
  • aides aux investissements pour certaines opérations exemplaires ;
  • soutien au développement de la chaleur renouvelable ou de l’économie circulaire ;
  • soutien à la méthanisation ;
  • observatoires territoriaux ;
  • programmes de communication, formation, animation ;
  • cofinancement de postes de conseillers ou chargés de mission : Espace Info Energie (EIE), Bâti Environnement Espace Pro (BEEP), Conseil en Energie Partagé (CEP), etc. ;
  • projets territoriaux d’excellence fixant des objectifs de résultats.
 

Aides financières : les principes de base :

  • les aides ne sont pas systématiques ! ;
  • les aides sont étudiées au cas par cas ;
  • les demandes sont examinées au fil de l’eau ou sollicitées via des Appels à Projets ;
  • les aides sont accordées en fonction des disponibilités budgétaires ;
  • les aides de l’ADEME sont octroyées majoritairement via ses Directions régionales ;
  • une demande écrite doit être adressée avant tout démarrage des études ou des travaux.

Ce que l’ADEME ne finance pas :

  • toute opération visant à une simple mise en conformité vis-à-vis des réglementations existantes ;
  • tout projet concernant l’eau, ce domaine relevant de la compétence des Agences de l’eau.

Le soutien de l’ADEME, c’est aussi

Un conseil personnalisé
L’ADEME met son expertise au service de votre projet et vous oriente dans son dispositif d’aide.

Des outils méthodologiques adaptés à vos besoins :

  • des outils d’information et de sensibilisation : plaquettes, guides, fiches d’opérations exemplaires, etc. ;
  • des outils méthodologiques d’aide à la décision : cahiers des charges de diagnostics et d’études, listes de prestataires, etc.


Une offre pour vous permettre de monter en compétence sur nos sujets :

  • des formations disponibles ;
  • des colloques et journées techniques pour échanger expériences et bonnes pratiques.

Pour aller plus loin

Consulter notre rubrique détaillant notre système d’aide
Télécharger la plaquette « L’ADEME finance vos projets »


 
Les aides complémentaires à celles de l’ADEME
Au-delà des aides accordées par l’ADEME, il existe d’autres soutiens financiers pour les collectivités.
Ces aides peuvent notamment être dispensées par d’autres services de l’État, des collectivités locales, des fonds européens et d’autres outils financiers (Certificats d’économie d’énergie [CEE], etc.).