Collectivités et secteur public

Pourquoi observer ?

Mis à jour le 22/07/2016

L’observation permet à l’autorité compétente d'identifier les enjeux prioritaires, de définir un plan d’actions, de le suivre et d’en évaluer l’efficacité.

L’observation constitue un prérequis indispensable à toute politique. C’est en effet à partir de l’observation que l’autorité compétente peut identifier les enjeux prioritaires, définir son plan d’actions, le suivre et en évaluer l’efficacité. Aujourd’hui, les démarches d’observation des territoires se développent notamment dans le cadre des politiques « climat-énergie » et « déchets ».
 

Le principe

Les deux schémas suivants présentent les questions auxquelles permet de répondre l’observation à chaque étape d’une politique publique.
 

Les étapes d'une politique publique

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Les questions qui précèdent l’observation

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Fonctions remplies par l’observation aux différentes étapes d’une politique publique

Observation et diagnostic

La collectivité compétente réalise un état « zéro » de son territoire. Celui-ci lui permet d’identifier les enjeux, les leviers et potentiels du territoire sur une thématique donnée.

Observation et plan d’action

À partir des potentiels identifiés, la collectivité compétente détermine les outils à mettre en œuvre. L’observation permet d’affecter à chaque action des objectifs et des moyens.

Observation et mise en œuvre

Au cours de la phase de mise en œuvre, l’observation permet d’organiser la remontée de l’information et des données relatives à la politique. Elle comprend le suivi de l’activité de la structure (et de ces relais), d’une part, et d’autre part, celui de l’impact de la politique menée.

Observation et évaluation

Au terme du plan d’actions, la collectivité compétente devra évaluer l’impact de sa politique. Cette étape constitue également le diagnostic à partir duquel sera construit la seconde génération de la politique, selon une démarche d’amélioration continue.
 

L’observation, dans la politique climat-énergie

Dans le domaine de la politique climat-énergie, les collectivités organisent leurs actions au travers des schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE) et des plans climat-énergie territoriaux (PCET).

Dans ce cadre, l’observation des émissions de gaz à effet de serre (GES) est un prérequis. Elle remplit une double fonction :

  • elle permet de dresser un état « zéro » des émissions directes et indirectes du territoire, à partir duquel pourront être définis les enjeux, le plan d’actions, et réalisé le suivi et l’évaluation ;
  • elle vise la mise en cohérence des objectifs aux échelles des territoires, de l’échelle communale à l’échelle internationale.
Il faut cependant noter qu’il reste des progrès à faire sur les méthodes de comptabilisation.

 

L’observation, dans la politique déchets

L’observation des déchets répond essentiellement à deux besoins :
 
  • celui de la connaissance des gisements, des flux et des coûts : à partir des données issues de cette observation sont élaborés des indicateurs utilisés principalement pour le suivi de la politique déchet, notamment en matière de prévention.
  • celui de la planification des déchets : les plans de gestion des déchets sont réalisés à un niveau départemental pour les déchets non dangereux et les déchets du BTP et à un niveau régional pour les déchets dangereux. La mise en œuvre d’outils d’observations locaux est indispensable pour le suivi et l’évaluation de ces plans.
A l’échelle d’une structure intercommunale, l’observation des coûts de gestion des déchets est un outil d’aide à la décision adapté à la maîtrise et l’optimisation de ces coûts.