Collectivités et secteur public

Plan climat et urbanisme durable, l’ADEME vous accompagne dans vos démarches de planification !

Mis à jour le 11/10/2017

Les documents destinés à accompagner la mise en place des politiques Climat-air-énergie et Urbanisme à l'échelle d'un territoire sont nombreux. L’ADEME propose méthodes et outils pour aider les collectivités à les concevoir et à les mettre en œuvre.

Du PCET au PCAET, ça bouge dans les collectivités !

Vous souhaitez connaître la nouvelle réglementation sur les plans climat ? Venez découvrir deux documents ADEME :

  • la plaquette de synthèse « Élus, l’essentiel à connaître sur les PCAET » repère en quelques pages l’évolution de la réglementation plan climat : contenu, objectifs, conditions de mise en œuvre et d’entrée en application, etc. ;
  • le guide « PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre » présente de nombreux exemples d’initiatives, outils et références méthodologiques.
 

Pour rappel, la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique. Au premier plan du nouveau dispositif, le Plan climat air énergie territorial (PCAET), qui remplace le Plan climat énergie territorial (PCET), et qui associe aux enjeux climat-énergie ceux relatifs à la qualité de l’air.

Seules les intercommunalités de plus de 20 000 habitants ont dorénavant l’obligation de mettre en place ces nouveaux plans climat à l’échelle de leur territoire. Cette démarche implique une coordination avec la région et les acteurs socio-économiques du territoire. Elle s’articule avec les outils de planification et documents d’urbanisme, et les démarches de développement durable.
 
Retrouvez l’ensemble de l’information sur les démarches climat-air-énergie sur www.territoires-climat.ademe.fr

 

Le centre de ressources des démarches climat-air-énergie

Du PCAET réglementaire aux démarches volontaires, le centre de ressources des démarches climat-air-énergie (en cours de restructuration) vous guide dans la mise en place de votre démarche et de vos actions en lien avec le climat, l’air et l’énergie. Actualités, méthode, outils, financements, acteurs, etc., tout un panel d’information est aujourd’hui disponible. Le centre de ressources regroupe également un observatoire national recensant des retours d’expérience intéressants de territoires et collectivités, des sources d’inspiration pour vos démarches.

Le centre de ressources Bilan GES

La comptabilisation des émissions de GES consiste à les quantifier de la façon la plus pertinente possible. Les méthodes de comptabilité des GES évoluent ainsi en fonction du besoin : bilan des émissions d’un territoire, bilan des émissions d’une organisation, bilan des émissions d’un produit.
L’ADEME met à la disposition des collectivités un centre de ressources, dont une partie est adaptée à leurs besoins spécifiques :

 

Label Cit'ergie : faîtes reconnaître l'engagement Climat Air Énergie de votre commune ou intercommunalité ! 

Vous êtes une commune ou une intercommunalité ? Vous souhaitez :

  • exercer un rôle majeur dans la lutte contre le changement climatique ? 
  • mettre en oeuvre une politique énergétique et climatique, en cohérence avec l'ambition des territoires à énergie positive
  • mettre en place un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ?
  • construire les volets énergie, patrimoine et services d'un Agenda 21
  • répondre aux objectifs de la Convention des Maires

 L'ADEME vous propose le label d'engagement volontaire Cit’ergie 

Pour tout savoir sur le label, ses modalités d'accompagnement par les directions régionales de l'ADEME, ses conditions de mise en œuvre ou d'évaluation, consultez le site dédié au label Cit'ergie. Vous y découvrirez aussi la liste des collectivités labellisées, les chiffres clés, les témoignages des collectivités engagées, les actualités, les fiches de bonnes pratique, etc.  À la fois souple et structurant, l'outil Cit’ergie est une démarche transversale qui permet aux collectivités de bâtir leurs stratégies et actions par le biais de l'entrée "lutte contre le réchauffement climatique".

Climat Pratic

Climat Pratic est un outil d’aide à l’élaboration et à la mise en place d’une politique « climat énergie » ou d’un PCET. Destiné aux communes et intercommunalités de moins de 50 000 habitants, aux pays et aux parcs naturels régionaux, il permet de les guider pas à pas pour définir rapidement un programme d’actions adapté à leur territoire.

Mis à disposition avec des droits ouverts et téléchargeable gratuitement depuis le site Internet

Climat Pratic est un outil souple et adapté à toutes les situations locales. Il se compose d’un tableur facile à utiliser (nul besoin d’assistance), comprenant une quinzaine d’onglets et de fiches explicatives.

AEU 2

L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) est une méthodologie au service des collectivités locales et des acteurs de l’urbanisme pour les aider à prendre en compte les principes et finalités du développement durable dans leurs projets.

Consulter notre article sur l’approche environnementale de l’urbanisme 2