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Certificats d'économie d'énergie : dispositif 2015-2017 Collectivités

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Organisme : ADEME
Collection : Connaître pour agir
Description : mai 2015 - 18 p. - Réf. 8429
Type de contenu : Guide technique, méthodologique

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Résumé : Le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Introduit en 2005, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie a pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les secteurs diffus : principalement le bâtiment, mais aussi la petite et moyenne industrie, l'agriculture ou les transports.
Pour les collectivités, ce mécanisme s'avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l'énergie. En effet, du fait de ce dispositif, les fournisseurs d'énergie sont susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d'ouvrage. Conforté par la directive efficacité énergétique et plus récemment par le projet de loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte, le dispositif CEE fait l'objet d'une troisième période d'obligation d'économies d'énergie depuis le 1er janvier 2015, plus ambitieuse et synonyme d'évolutions structurantes.
L'objectif de ce guide est de présenter les principes du dispositif de Certificat d'Économies d'Énergie et de fournir aux collectivités des éléments pratiques leur permettant d'intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l'énergie.

Détails

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Mots-clés : GUIDE, CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE, MAITRISE DE L'ENERGIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, AIDE PUBLIQUE
Éditeur : ADEME
Date de mise en ligne : juin 2015
Date d'édition : mai 2015
Langue : FR
EAN imprimé : 9791029700040
EAN électronique : 9791029700057
Type de support : pdf/A5
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales, Bureaux d'études, Secteur public