Pour la réalisation
d'études
L'ADEME peut aider les entreprises qui font appel à un
consultant spécialisé pour la réalisation de
prédiagnostic (en général moins de 5 jours de
prestation), de diagnostic (sur l'ensemble des usages de
l'énergie du site ou une partie significative, tel le
process, le chauffage des locaux, l'air comprimé, ...) et
d'études de faisabilité (soit comparaison approfondie de
plusieurs solutions, soit examen approfondi d'une option
pré sélectionnée) intégrant la rédaction de cahier des
charges d'équipements.
A
l'exception des études de faisabilité, les aides ne
peuvent être attribuées pour des prestations réalisées
par des opérateurs de service (fournisseurs d'énergie,
exploitants d'installations énergétiques, ...) ou des
fournisseurs de matériels dans le domaine de leur
prestation (ou par des membres du même groupe).
Ces aides sont délivrées dans
le cadre du régime européen des aides "de minimis" ou
des lignes directrices agricoles (pour les IAA et
l'agriculture).
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Coût
plafond pris en compte |
Taux d'aide maximal de l'ADEME |
| Pré diagnostic |
2300 euros (porté à 3800 € si les préconisations
mises en évidence ne nécessiteront pas d'étude
complémentaire aidée par l'ADEME) |
70% |
| Diagnostic |
30 000 euros |
50% |
| Etude de faisabilité |
75 000 euros |
50% |
Des
cahiers des charges types des prestation de
prédiagnostic et de diagnostic sont téléchargeables : UREprediag.pdf et UREdiag.pdf
Plus de détails cliquez ici...
Contact : G.
Clerget
Les aides au diagnostic
"effet de serre" (Bilan Carbone®) sont présentées
dans la rubrique Développement Durable.
Pour la réalisation de
travaux
Economies d’énergie : Il
n'y a pas d'aide de l'ADEME pour les travaux
"classiques" d'économie d'énergie dans
les entreprises. Le système des certificats d’économie
d’énergie (CEE) a vocation à apporter un appui
aux entreprises qui investissent par le biais de
l’obligation des vendeurs d’énergie à présenter,
dans les délais impartis, les preuves de la réalisation
de ces économies d’énergie.
Des possibilités existent
pour des opérations qualifiées de démonstration
ou exemplaires, par exemple issues de recherche - développement
et qui nécessitent un appui financier permettant de
réduire le risque pris par le premier utilisateur
(dès lors que l’encadrement européen des aides
d’Etat le permet).
Contact :
P. Bray
Utilisation des énergies
renouvelables thermiques : Dans le cadre du contrat de
projet ADEME - Région Centre (2007- 2012), comme du Fonds
chaleur récemment institué pour les projets de
grande ampleur , la priorité des financements
est orientée vers le développement de
l'utilisation du bois énergie, du solaire thermique
et de la géothermie.
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Mesures fiscales
Depuis 1991, les lois de finances successives ont permit
le maintien du bénéfice de l'amortissement exceptionnel
sur 12 mois de matériels permettant la réalisation
d'économies d'énergie ou l'utilisation d'énergies
renouvelables dans les entreprises à caractère
industriel ou commercial.
Cette mesure est rendue possible par l'article 39 AB du
code général des impôts et à son annexe IV.
Parmi les matériels éligibles, on trouve l'isolation de
matériels et tuyauteries, les moteurs électriques à
rendement amélioré, les chaudières bois, les systèmes de
production d'électricité photovoltaïque, ...
La dernière mise à jour de la liste des matériels
éligibles à ces modalités d'amortissement a été réalisée
fin 2005 (arrêté du 27 décembre 2005, paru au JO du 31
décembre 2005) : consulter la liste.
La loi de finances 2009 a prorogé cette
possibilité d'amortissement exceptionnel pour des
biens acquis avant le 1/1/2011.
Garantie d'emprunt
Le FOGIME (Fonds de garantie d'investissement de
maîtrise de l'énergie) : préalablement à la mise en
place d'un prêt ou d'un crédit bail par une banque,
cette dernière peut demander le bénéfice du fonds de
garantie auprès d'OSEO-BDPME. Plus de détails...
Les Certificats d'économies d'énergie (ou "certificats
blancs")
La loi "POPE" du 13 juillet 2005 a institué les
certificats d'économie d'énergie. Leur mise en œuvre est
effective depuis le 1er juillet 2006.
D'ici le 30 juin 2009, les distributeurs d'énergie
devront prouver qu'ils sont en possession des
certificats d'économie d'énergie à la hauteur de leurs
obligations, sous peine d'une pénalité de 2 centimes
d'euro/kWh.
Il
est prévu une seconde période de 3 ans (à compter
du 1/1/2010) avec un objectif d'économies plus
ambitieux, qui sera décidé courant 2009.
Pour acquérir les certificats
en question, les distributeurs devront réaliser ou faire
réaliser dans leurs établissements ou, plus fréquemment,
chez leurs clients consommateurs d'énergie, des travaux
d'économie d'énergie.
Ces consommateurs (Collectivités, Stés d'HLM,
Entreprises, ...) peuvent donc, après négociation avec le
ou les distributeurs d'énergie, leur céder les
certificats acquis du fait des travaux réalisés,
moyennant une contre partie financière pour ces travaux.
Si cette cession valorisée
financièrement ne peut être effectuée (les Obligés pas
demandeurs), les certificats acquis à l'issue de travaux
réalisés seront valides également pendant les 2
prochaines périodes de 3 ans qui suivront la première
période actuellement en cours (mi 2006 à mi 2009).
Pour
en savoir plus consultez le dossier de presse sur les
certificats d'énergie
Le
site du Ministère de l'Industrie (DGEMP)
Le
site de l'ATEE |
