Les engagements du
Grenelle Environnement sur les déchets sont traduits
dans le plan d'actions sur les déchets publié
par le Ministère du Développement Durable en
septembre 2009. L'objectif de la politique
nationale traduite dans ce plan est de poursuivre et
amplifier le découplage entre croissance et
production de déchets.
Cet objectif exige des politiques volontaristes, cohérentes
et hiérarchisées : priorité à la réduction à la
source, développement de la réutilisation et du
recyclage, extension de la responsabilité des
producteurs, réduction de l'incinération et du
stockage.
Pour les mettre en oeuvre, l'ADEME
a adopté, en octobre 2009, un nouveau dispositif de
soutiens financiers qui privilégie les aides à la
mise en place d'actions de prévention
ambitieuses, au développement de la redevance
incitative, aux opérations de recyclage et de
valorisation organique, à l'optimisation des déchèteries
et des centres de tri, mais aussi à la recherche
en matière d'impacts environnementaux et sanitaires
des déchets ou d'éco-conception.
Déchets :
en savoir plus... (lien vers site national)
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