Aides auprès des porteurs de projets : dossier et demande de subventions

ADEME délégation Bretagne

/ Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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	PORTEURS DE PROJETS

Cet espace mis à disposition des porteurs de projets nos documents types (demandes d’aides et cahier des charges) ainsi que des fiches reprenant nos modalités d’aides financières.

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Aides financières

L’ademe octroie des aides à la décision et à l’investissement, soutien les opérations de démonstration et les opérations exemplaires.

Plus d'infos sur les aides

Environnement

Cahiers des charges types

Vous pouvez vous aider de nos cahiers des charges types ci-dessous pour rédiger vos cahiers des charges d’études ou de plan d’actions.

Environnement

Dossiers types de demande d'aide

Pour vous aider à monter votre dossier de demande d’aide, l’ADEME Bretagne met à votre disposition, pour certains types d’aides, des formulaires types à remplir et à nous renvoyer accompagner des pièces justificatives demandées

Environnement

Aides financières

Aides financières / Déchets

Incitations financières à la prévention des déchets (.pdf / 1 441,03Ko)

Aides financières / Energie

Le dispositif fonds chaleur renouvelable (.pdf / 1 238,64Ko)

Fonds chaleur renouvelable, aides au solaire thermique (.pdf / 626,77Ko)

Aides pour le chauffage à l'energie solaire des piscines en hébergement touristique (.pdf / 185,04Ko)

Aides financières / Environnement

Dispositif d'aides et d'accompagnement pour les professionnels du tourisme (.pdf / 112,46Ko)

Tourisme - certification Eco label européen (.pdf / 120,98Ko)

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Autres documents

Autres documents / Déchets

Qualitri : lancement de la 2e édition - appel à candidature (.xls / 372,00Ko)

Autres documents / Energie

Photovoltaïque : conseils et retours d'expériences en Bretagne (.pdf / 3 709,43Ko)

Autres documents / Environnement

Propositions d'actions développement durable pour les collectivités (.pdf / 1 590,64Ko)

Les grandes règles de l'éco-communication (.pdf / 254,33Ko)

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Cahiers des charges

Cahiers des charges / Energie

Procédure de suivi des installations solaires thermiques sur 10 ans (X10A) (.pdf / 1 393,98Ko)

Procédure de suivi des installations solaires thermiques sur 3 ans (X3A) (.doc / 126,50Ko)

Diagnostic énergétique industrie (.doc / 355,50Ko)

Conseil d'orientation énergétique bâtiment (.doc / 219,50Ko)

Eolien : circulaire ZDE du 19 juin 2006 (.pdf / 920,22Ko)

Schémas locaux éoliens (.pdf / 234,78Ko)

Optimisation énergétique des bâtiments (.doc / 127,50Ko)

Prédiagnostic Energétique dans les bâtiments (.doc / 216,00Ko)

Plates-formes PRAXIBAT (.zip / 4 423,98Ko)

Audit énergétique bâtiment (.doc / 688,50Ko)

Cahiers des charges / Environnement

Diagnostic management environnemental PME (.doc / 308,00Ko)

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Dossiers types de demande d'aide

Dossiers types de demande d'aide / Déchets

Opération éxemplaire (.doc / 65,50Ko)

Appel à candidatures biodéchets en restauration collective (.zip / 1 439,81Ko)

Appel à projets méthanisation 2013 - Algues vertes (.doc / 1 628,00Ko)

Dossiers types de demande d'aide / Energie

Appel à candidatures pour moderniser les systèmes froids dans les processus industriels bretons (.zip / 130,13Ko)

Appel à candidatures diagnostic froid - Plan agricole et agroalimentaire régional (.zip / 60,60Ko)

Demande de subvention méthanisation agro-industrielle (.doc / 103,00Ko)

Demande de subvention méthanisation agricole (.doc / 146,50Ko)

Appel à projets PRAXIBAT (.zip / 2 695,60Ko)

Appel à projets Bâtiments d'élevage à Energie Positive (.zip / 166,59Ko)

Appel à projets ENR dynamique (.zip / 394,54Ko)

Appel à Projets Solaire thermique 2013 (.zip / 5 535,11Ko)

Demande d'aide pour le séchage solaire en grange (.zip / 974,29Ko)

Appel à projets Bâtiment Basse Consommation 2012 (.zip / 1 170,52Ko)

Mode d'emploi demande d'aide Extranet Plan Eco-energie Bretagne (.pdf / 104,32Ko)

Formulaire aide à la décision utilisation rationnelle de l'énergie (.pdf / 401,09Ko)

Dossiers types de demande d'aide / Environnement

Demande de subvention FEDER 2012 (.zip / 2 778,83Ko)

Appel à candidatures "Exemplarité environnementale dans la grande distribution en Bretagne" (.zip / 2 033,86Ko)



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