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Le plan d'actions, qui couvre la période 2009-2012, vise les objectifs quantifiés fixés par la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 :
- Réduire de 7 % la production d'ordures ménagères et assimilés par habitant sur les cinq premières années ;
- Porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35 % en 2012 et 45 % en 2015. Ce taux est fixé à 75 % dès 2012 pour les emballages ménagers ;
- Diminuer de 15 % d'ici 2012 les quantités partant à l'incinération ou au stockage.
Pour atteindre ces objectifs, une gestion durable des déchets est mise en place, grâce à des mesures de prévention quant à leur production.
Des plans et des programmes locaux favorisent les actions à l’échelle des territoires. Ces actions font l’objet d’une démarche volontaire et nécessite une animation sur le terrain.
Les plans et programmes d’actions, mis en œuvre par les collectivités locales dans un souci de prévention et de réduction de la production des déchets, bénéficient d’un soutien technique et financier de l’ADEME. Ils concernent l’ensemble des déchets produits (agricoles, de soins, ménagers, BTP…), indépendamment de leur producteur.
ORDB
SINOE : la base de données créée par l’ADEME
Réduisons vite nos déchets, ça déborde
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