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Bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier 2016

Caractérisation des collectivités, analyses des performances et évaluation de l'impact de la réorganisation territoriale

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Organisme : ADEME, CITEXIA
Description : janvier 2018 - 65 p. - 11 p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : Cette étude met à jour le bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier 2016 :
  • Combien de collectivités ont mis en place une tarification incitative effective à cette date ?
  • Quelles sont leurs caractéristiques ?
  • Quel impact la réforme territoriale peut-elle avoir sur ces collectivités ?
  • Quels résultats ont-elles obtenu ?
  • Quels ont été les facteurs déterminants de ces résultats ?
Le lecteur trouvera des réponses à ces questions au fil du document, structuré en 3 parties :
  • Le déploiement de la tarification incitative des années 2000 à 2016 : présentation des caractéristiques des collectivités concernées et de la dynamique de déploiement du dispositif (temporelle et géographique), évaluation de l'impact de la réforme territoriale ;
  • Les impacts de la mise en place de la tarification incitative sur les tonnages (production de déchets par flux, identification de l'impact du milieu, des organisations et du type de TI, évolution de la production de déchets avant/après la tarification incitative) avec une distinction des collectivités en redevance incitative et celles en TEOM incitative ;
  • L'identification des facteurs de l'incitativité (impact des choix tarifaires sur les performances).

Détails

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Mots-clés : TARIFICATION INCITATIVE, DECHETS DES MENAGES, PREVENTION DES DECHETS, IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Date de mise en ligne : avril 2018
Date d'édition : 2018
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales, Bureaux d'études