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Bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier 2014

Caractérisation des collectivités et analyse de l'impact du choix des structures tarifaires sur les flux de déchets

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Organisme : ADEME, CITEXIA
Description : novembre 2014 - 13 p. - p.
Type de contenu : Etude, Rapport

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Résumé : Cette étude dresse un bilan du déploiement de la tarification incitative au 1er janvier 2014 :
Combien de collectivités ont mis en place une tarification incitative effective à cette date ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Quels résultats ont-elles obtenu ? Quels ont été les facteurs déterminants de ces résultats ?

Le lecteur trouvera des réponses à ces questions au fil du document, structuré en 3 parties :

  • Le déploiement de la tarification incitative des années 2000 à 2014 : présentation des caractéristiques des collectivités concernées et de la dynamique de déploiement du dispositif (temporelle et géographique) ;
  • Les impacts de la mise en place de la tarification incitative sur les tonnages (production de déchets par flux, identification de l'impact du milieu, des organisations et du type de TI, évolution de la production de déchets avant/après la tarification incitative) ;
  • L'identification des facteurs de l'incitativité (impact des choix tarifaires sur les performances).

Détails

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Mots-clés : TARIFICATION INCITATIVE, DECHETS DES MENAGES, PREVENTION DES DECHETS, IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Date de mise en ligne : mai 2015
Date d'édition : novembre 2014
Langue : FR
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public
Public : Collectivités territoriales, Bureaux d'études