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Une aide financière sera accordée
aux entreprises de transport pour la réalisation d'études de faisabilité du passage
au transport combiné rail-route ou route-fluvial, ou bien préalablement
au lancement de nouvelles lignes de transport maritime courte distance (Etude
de faisabilité transport maritime courte distance). Ces études, qui
doivent éclairer la décision des transporteurs sur l'intérêt d'utiliser le transport
combiné, portent sur les aspects commerciaux (étude du marché), organisationnel
(recherche de partenaires pour assurer une chaîne de transport complète), financier
(investissements, impacts sur le résultat d'exploitation,…).
Elles pourront
comporter une estimation de la réduction des émissions de CO2 qui résulteraient
du passage au transport combiné. Cette aide aux études préalables sera également
ouverte à des groupements d'entreprises de transport et/ou de chargeurs pour faciliter
des coopérations inter-entreprises en vue du développement concerté du transport
combiné, autour d'axes ou de zones géographiques.
Cible: entreprises
de transport, groupements d'entreprises de transport et de chargeurs, éventuellement
associés à des organismes consulaires
Taux d'aide : 50%
Assiette de l'aide : coût des études plafonné à 75 000 euros
Une aide financière pourra être
accordée aux chargeurs pour leur permettre d'identifier les incidences et l'opportunité
d'un passage au transport combiné de tout ou partie des flux de fret qu'elles
génèrent ou bien préalablement au lancement de nouvelles lignes de transport
maritime courte distance (Etude
de faisabilité transport maritime courte distance). Ces études porteront
sur l'identification des flux, les impacts financiers, et pourront comporter une
évaluation des enjeux de l'opération en termes d'émissions de CO2.
Cette
aide aux études préalables pourra être accordée à des groupements d'entreprises
pour la mise en place d'éventuelles coopérations entre entreprises pour faciliter
le développement du transport combiné rail-route ou route-fluvial sur des axes
ou des zones géographiques déterminées. Dans tous les cas l'aide apportée à une
même entreprise ne pourra dépasser 100 000 euros sur trois ans.
Cible:
entreprises industrielles ou commerciales (à l'exclusion des entreprises du secteur
des transports), groupement de chargeurs, éventuellement associés à des organismes
consulaires.
Taux d'aide: 50%
Assiette de l'aide:
coût des études plafonné à 75 000 euros Toutes
les entreprises constituant la cible (transporteurs, loueurs de matériels de transport
combiné, opérateurs) pourront bénéficier d'une subvention de 20% pour le développement
de leur activité de transport combiné (25% pour les nouveaux accédants) subordonnée
à des engagements sur les volumes de trafic sur une période de 5 ans, pour l'acquisition
de matériels dédiés au transport combiné rail-route.
Cette subvention
sera accordée, au choix du bénéficiaire, soit sous la forme d'une aide directement
distribuée par les délégations régionales de l'ADEME, quel que soit le mode de
financement retenu (hors location financière), soit dans le cadre du contrat TOP
2 sous la forme d'un crédit-bail négocié au taux du marché. Le dossier de demande
d'aide peut être téléchargé depuis le lien ci-dessus. Le matériel concerné : caisses
mobiles, semi-remorques à prise par pince, châssis porte caisse mobile (dans la
limite d'un châssis pour deux caisses mobiles). Les entreprises concernées : transporteurs,
déménageurs, loueurs de matériel et opérateurs de transport combiné (pour leur
flotte de démonstration)
Cible: entreprises de transport,
loueurs de matériel de transport combiné, opérateurs de transport combiné
Taux d'aide : 25 % du montant de l'investissement si le bénéficiaire
accède à la technique, 20 % s'il en développe l'utilisation, dans la limite de
100 euros par tonne de carbone évitée pendant les 5 ans correspondant aux objectifs
de trafic
Assiette de l'aide : coût HT des investissements plafonné
à 1 000 000 euros La
cible est constituée par des entreprises industrielles ou commerciales (chargeurs).
L'ADEME accordera une subvention aux chargeurs souhaitant transférer tout ou partie
des flux de fret qu'ils génèrent de la route au transport combiné rail-route ou
route-fluvial.
L'aide portera sur l'acquisition de matériels roulants
dédiés au transport combiné (caisses mobiles, châssis porte-caisses, …), ainsi
que sur les matériels de transbordement indispensables à la mise en œuvre de la
technique du transport combiné.
L'aide sera subordonnée à un engagement
de l'entreprise sur des objectifs quantifiés de transfert modal. Elle sera accordée
au vu d'une étude préalable (voir ci-dessus) permettant, notamment, d'évaluer
l'importance des économies d'énergies réalisables et de la réduction des émissions
de CO2, ainsi que le surcoût supporté par l'entreprise.
Cette subvention
sera accordée, au choix du bénéficiaire, soit sous la forme d'une aide directement
distribuée par les délégations régionales de l'ADEME, quel que soit le mode de
financement retenu (hors location financière), soit dans le cadre du contrat TOP
2 sous la forme d'un crédit-bail négocié au taux du marché. Le dossier de demande
d'aide peut être téléchargé depuis le lien ci-dessus.
Le matériel concerné
: caisses mobiles, semi-remorques à prise par pince, châssis porte caisse mobile
(dans la limite d'un châssis pour deux caisses mobiles) et matériels de transbordement
pour les seuls chargeurs.
Les entreprises concernées :entreprises
industrielles ou commerciales (chargeurs)
Taux d'aide : 25 %
du montant de l'investissement si le bénéficiaire accède à la technique, 20 %
s'il en développe l'utilisation, dans la limite de 100 EUR par tonne de carbone
évitée pendant la période de 5 ans correspondants aux objectifs de trafic.
Assiette de l'aide : coût HT des investissements plafonné à 1 000
000 euros Les opérations de démonstration
constituent des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles
technologies, de nouveaux procédés ou systèmes innovants et économes issus de
la R&D ou transférés vers un nouveau secteur. Certaines opérations correspondant
à une première application de technologies nouvelles (route roulante, transport
combiné route - fluvial…) pourront être aidées au titre des opérations de démonstration
afin de couvrir une partie des risques et souvent une partie d'un surcoût d'investissements
inhérent à ce type d'opération.
Cible: Transporteurs, Opérateurs
de transport combiné, chargeurs : entreprises industrielles ou commerciales
Taux d'aide : taux de référence de 30 % et taux plafond de 40 %. Un
taux supérieur à 30 % n'est toutefois applicable qu'en dehors du secteur concurrentiel
ou lorsqu'il s'agit de PME, afin d'assurer la conformité avec les règles d'encadrement
communautaire des aides d'Etat dans le domaine de l'environnement (auquel est
rattaché la maîtrise de l'énergie)
Assiette : surcoût HT de l'investissement
plafonné à 5 000 000 euros Les opérations exemplaires ont
pour objectif de créer rapidement des références nationales et régionales dans
le domaine de la maîtrise de l'énergie et du développement durable, avec le souci
d'engendrer un réel effet d'entraînement. Concrètement, ces opérations doivent
permettre :
| · | de
diffuser des technologies ou des pratiques nouvelles pour un territoire ou une
filière particulière | | · | d'ouvrir
un marché aux techniques d'URE performantes | | · | de
remédier aux obstacles freinant la diffusion effective de technologies matures.
l'ADEME propose d'aider ces projets sous forme de subvention |
Cible: Transporteurs, Opérateurs de transport combiné, chargeurs
: entreprises industrielles ou commerciales
Taux d'aide : taux
de référence 20% pouvant être porté à 30%
Assiette : surcoût HT
d'investissement plafonné à 1 000 000 euros
Un plan de mobilité d'entreprise
consiste à établir un diagnostic de l'ensemble des déplacements générés par un
établissement, une entreprise ou d'un groupe d'entreprises établies sur un même
site et à définir les moyens de réduire le recours à l'usage de l'automobile particulière,
au bénéfice des moyens moins polluants et moins consommateurs, puis à mettre en
œuvre les mesures identifiées (cette démarche peut s'intégrer dans un PEE ou une
certification ISO 14000).
Le plan de déplacement d'entreprise ne concerne
que les déplacements de personnes (employés, clients, visiteurs).
Pour
les opérations exemplaires, l'assiette de l'aide comprend les investissements
HT nécessaires à la mise en œuvre du plan (petits matériels, logiciels essentiellement),
une éventuelle assistance extérieure, ainsi que les dépenses HT de personnel directement
liées à cette mise en place (par exemple, la prise en charge pendant une période
maximale de 6 mois d'un homme-transport, pour faciliter l'amorçage de cette fonction).
Elle n'inclut pas la mise en place d'un projet de covoiturage, qui peut bénéficier
d'une aide spécifique (voir ci- dessous).
Cible: entreprises (à
l'exclusion des entreprises du secteur des transports), associations
Taux
d'aide : 50 %
Assiette de l'aide : coût de l'étude plafonné
à 75 000 euros.
Taux d'aide : 20 % (taux de référence), pouvant
être porté à 30% pour les premières opérations
Assiette de l'aide :
montant HT des dépenses éligibles, plafonnées à 300 000 euros
Sont concernés les projets de
covoiturage organisés par un établissement dépendant d'une collectivité locale
qui organise et anime le fonctionnement du projet de façon durable, de ou vers
un établissement constituant un point de convergence des flux.
Sont exclus
les projets se limitant au rapprochement des offres et des demandes sur un site
Minitel ou Internet, s'adressant à une population non ciblée (cette offre existe
déjà, son attrait semble limité et le problème de la concurrence avec les transports
en commun n'est pas maîtrisé ; une intervention sur ce type de projets, justifiée
éventuellement par une approche innovante, serait traitée d'abord au titre des
opérations de R&D).
Pour les opérations exemplaires, l'assiette comprend
les dépenses HT d'équipements directement liées au projet (matériels, logiciels),
une éventuelle assistance extérieure, ainsi que, le cas échéant, les dépenses
HT de personnel affectés à l'animation du processus pendant une période maximale
de 6 mois de lancement du projet.
Cible: entreprises, groupements
d'entreprises, associations
Taux d'aide : 50 % portant sur l'étude
de faisabilité
Assiette de l'aide
: coût de l'étude plafonné à 75 000 euros
Les aides à la décision
au secteur concurrentiel seront administrées conformément à la règle de minimis
(100 000 euros maximum sur 3 ans)
Taux d'aide : 20 % (taux d'aide
de référence), pouvant être porté à 30 % pour les premières opérations.
Assiette de l'aide : montant HT des dépenses éligibles, plafonnées à 300
000 euros.
L'autopartage consiste à mettre
en place une structure (association ou société) organisant l'achat et l'utilisation
partagée de voitures particulières entre membres, adhérents ou clients.
Des expérimentations sont en cours en France, des expériences plus nombreuses
existent en Europe, surtout en Suisse, Autriche, Allemagne. Il est nécessaire
d'acclimater le modèle en France pour pouvoir évaluer l'impact sur des exemples
diversifié (très lié aux comportements)
Pour les opérations exemplaires,
l'assiette de l'aide comprend les dépenses HT d'équipement directement liées au
projet (matériels, logiciels), une éventuelle assistance extérieure, ainsi que,
le cas échéant, les dépenses de personnel affectés à l'animation du projet pendant
une période maximale de 6 mois.
Cible: associations,PME au sens
communautaire et les entreprises de transport de voyageurs intervenant pour le
compte de collectivités territoriales dans le cadre d'une délégation de service
public.
Taux d'aide : 50 %
Assiette de l'aide :
coût de l'étude plafonné à 75 000 euros. Les aides au secteur concurrentiel seront
attribuées conformément au point 41 (aides à l'assistance-conseil) de l'encadrement
communautaire des aides d'Etat en faveur de la protection de l'environnement et
au règlement CE n° 70/2001 concernant les aides d'Etat aux PME.
Taux
d'aide : 20 % (taux de référence), pouvant aller jusqu'à 30 % pour les premières
réalisations régionales.
Assiette de l'aide : montant HT des dépenses
éligibles, plafonnées à 300 000 euros. Page précédente | | |
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