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 Les
aides à la décision
Les études de pré-diagnostic, de diagnostic et d'élaboration
d'un plan de réhabilitation peuvent, sous certaines conditions,
bénéficier d'aides financières dans le cadre
du dispositif ADEME d'aides à la décision pour les collectivités
et les industriels. Un cahier des charges
(  ) existe d’ores et déjà pour le pré-diagnostic
; il précise notamment les actions à mener et les données
minimales que le prestataire technique extérieur doit pouvoir
restituer au responsable du site. D’autres cahiers des charges
seront élaborés courant 2002.
Pour en savoir plus sur les actions de l'ADEME d'accompagnement aux projets de reconversion des friches industrielles en milieu urbain : www.ademe.fr
Les différents types d’aides financières :
Pour en savoir plus : contactez Béatrice ARURAULT (tél.: 05 62 24 00 23)
Le dossier-type
de demande de subvention :
Avant toute commande de diagnostic ou d’étude,
il est nécessaire d’adresser à la Délégation
Régionale Midi–Pyrénées de l’ADEME
les documents suivants :
- Lettre d’intention spécifiant :
- la nature de l’étude (pré-diagnostic, diagnostic
ou étude de faisabilité)
- la société pressentie pour la réalisation
de l’étude
Modèle de lettre d’intention
à reprendre sur papier à en-tête
- Fiche de renseignements administratifs
- Relevé d’identité bancaire ou postal
- Proposition d’étude et devis du bureau d’études
pressenti.
Liste de
prestataires :
Le recensement des sites pollués et potentiellement
pollués
Les sites sont recensés selon 3 voies complémentaires
:
- constat d'une pollution d'un
site ancien ou en activité, ou lors d'un accident ou de
découvertes fortuites,
- étude des sites en activité,
- études historiques des
sites anciens sur lesquels une activité aurait pu engendrer
une pollution : les inventaires historiques régionaux.
Cette dernière démarche alimente la
base de données nationale des anciens sites industriels
et des activités de service (BASIAS), accessible
à tout public dès lors qu’elle est validée.
Site Internet : (
http://basias.brgm.fr )
Ces études sont réalisées par le BRGM de la façon
suivante : dépouillement des archives publiques et administratives
puis visite de sites et consultation des mairies et enfin recherche
des critères environnementaux.
Ces inventaires historiques régionaux ne doivent pas être
considérés comme exhaustifs.
En Midi-Pyrénées, ils ont été réalisés
de 2001 à 2005 dans le cadre du PRELUDDE
afin d’améliorer la transparence de l’information
publique.
ANNEES |
DEPARTEMENTS |
| 2001 et 2002 |
12 + 31 |
2002 et
2003 |
81 + 09 |
| 2003 et 2004 |
65 + 82 |
2004 et
2005 |
32 + 46 |
Synthèse des résultats de la région Midi-Pyrénées ( )
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