Présentation (suite)
 Quel
est l’impact d’une éolienne sur l’environnement
?
Toute installation de parc
éolien est soumise à :
- une étude d’impact (incluant
une étude paysagère) au-delà de 2,5 MW installés,
et une notice d’impact en deçà
- une enquête d’utilité publique
lorsqu’il y a modification du Plan d’Occupation des Sols
ou lorsque la hauteur dépasse 25 m
L’étude d’impact est à la fois un outil
utile à la protection de l’environnement, à l’aide
à la réalisation et à l’information du
public.
Les éoliennes prenant peu de place au sol, le
site conserve généralement son activité initiale
(agricole ou industrielle), un contrat liant les exploitants respectifs.
En octobre 2002, un protocole d’accord a été signé
entre les Syndicat des Energies Renouvelables et la profession agricole
actant des modèles de contrats pour l’implantation d’éoliennes
sur des parcelles agricoles.
Il est
préconisé d’installer les éoliennes
à plus de 300 m des habitations, de les séparer entre
elles d’une centaine de mètres et d’éviter
bien évidemment les trajets empruntés par les oiseaux
migrateurs. Il est important de chercher à les intégrer
au mieux dans le paysage (étude à partir d’angles
de visibilité différents, harmonie avec les formes existantes
…).
Si les machines d’aujourd’hui ont une emprise au sol très
réduite en regard de leur puissance (une dizaine de m2 chacune
- ancrage par micro-pieux), leur hauteur justifie
l’étude d’impact ; en effet, une machine
de 0,75 MW mesure souvent plus de 70 m de haut, et une de 2,5 MW,
près de 120 m. Les travaux d’installation d’un
parc éolien sont de ce fait spectaculaires (transport et montage
avec des moyens de manutention importants).
Les
parcs éoliens sont construits dans des endroits isolés.
En fonctionnement, une éolienne n’émet ni particules,
ni gaz, ni rejet. Par contre, elle est source de bruit : environ 55
décibels en pied de mat, provenant du vent dans le rotor et
des vibrations dues aux liaisons mécaniques. Néanmoins,
il faut mesurer son incidence par rapport au niveau sonore ambiant.
De plus, des efforts techniques constants sont faits pour diminuer
le bruit.
A noter : un parc
éolien devient souvent un site touristique et peut devenir
un support de développement touristique pour une commune si
elle sait en tirer partie et bien le gérer.
Un
exemple en Midi-Pyrénées :
Le parc éolien d’Avignonet-Lauragais
(31) – 8 MW installés
- Le maître d’ouvrage
: Sté BORALEX (groupe canadien) en partenariat
avec SERIS S.A. (Sté d’exploitation des réseaux
industriels du sud)
- L’installation : 10
éoliennes N50 (800 kW), surface rotor 19 637 m2 –
implantation en double ligne sous vents dominants nord ouest
et sud est.
Site agricole.
- Mise en service en novembre
2002.
- Investissement : 10 M euros
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Les actions et les aides de l’ADEME :
Les principales actions :
Au niveau national :
 http://www.ademe.fr
Au
niveau régional :
Devant le succès rencontré par le PRELUDDE 2000-2006 et pour répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques de plus en plus prégnants (changement climatique, tensions sur le marché des matières premières et des énergies fossiles), l'Etat, la Région et l'ADEME ont décidé de poursuivre et d'amplifier leur partenariat en concevant un nouvel accord-cadre pour la période 2007-2013, adossé au Contrat de Projets Etat-Région (  ).
Les aides régionales:
Pour connaître les objectifs généraux, les bénéficiaires, les principales actions, les types et modalités d'intervention, téléchargez les fiches actions 2011 du PRELUDDE 2 ( )
Le
site isolé est en zone d’électrification rurale
:
¤ Le bénéficiaire
de l’installation n’est pas propriétaire de l’équipement.
Le syndicat d’électrification du lieu est désigné
maître d’ouvrage pour la réalisation de l’installation.
L’exploitation est ensuite prise en concession par EDF, le bénéficiaire
versant une somme forfaitaire fonction de la quantité moyenne
d’énergie délivrée.
¤ Le FACE (Fonds d’Amortissement
des Charges d’Electrification) peut participer au financement
de l’installation si elle répond aux deux critères
suivants :
. Résidence principale, soutien d’une activité
économique, intérêt public manifeste …
. Intérêt économique par rapport à une
extension ou à un renforcement des lignes électriques
existantes.
¤ L’apport du FACE peut
être accompagné d’aides complémentaires (ADEME, Conseil Régional, Commune), le bénéficiaire
de l’installation devant participer à minima à hauteur de 5% du montant des travaux.
La demande d’électrification doit être formulée
auprès de la Mairie, qui la relaiera.
Le
site isolé est en zone dite de ‘régime urbain’ :
¤ EDF est désigné
maître d’ouvrage pour la réalisation de
l’installation et en devient le concessionnaire, le bénéficiaire
versant une somme forfaitaire fonction de la quantité moyenne
d’énergie délivrée.
¤ EDF et l’ADEME ont mis en place
une procédure de financement basée sur les mêmes
critères que le FACE.
La demande d’électrification doit être formulée
auprès de la Mairie, qui la relaiera.
Le site est raccordé au réseau
:
Le soutien technique et financier de l’ADEME porte sur l’aide à la décision
pour les projets de petites puissances.
Vous avez un projet et vous souhaitez formaliser une demande d’aide financière dans le cadre du PRELUDDE 2 :
- le dossier de demande de subvention "Associations loi 1901" (équipement)
( )
- le dossier de demande de subvention "Associations loi 1901" (étude)
( )
- le dossier de demande de subvention "Entreprises" (travaux)
( )
- le dossier de demande de subvention "Entreprises" (étude)
( )
- le dossier de demande de subvention "Collectivités" (travaux)
( )
- le dossier de demande de subvention "Collectivités" (étude)
( )
Pour en savoir plus…
¤ Vous avez un projet éolien,
n’hésitez pas à faire appel à : Thierry
DE MAULEON
¤ Sites Internet :
http://www.oremip.fr (Observatoire régional de l'énergie)
http://www.systemes-solaires.com
http://www.agores.org
http://www.espace-eolien.fr
http://www.edf.fr
http://www.cler.org
http://www.ser-fra.com
http://www.suivi-eolien.com
http://www.windata.com
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