Présentation (suite)
Des exemples en Midi-Pyrénées :
 Le
refuge de l’Etang de Pinet (09) : une installation en site isolé
- Localisation : Auzat, 2 224
m
- Utilisation : mars à
novembre, capacité de 50 places
- Maître d’ouvrage :
Mairie d’Auzat
- Installation : 22 modules
photovoltaïques x 45 Wc = 990 Wc
orientation des modules :
Sud-Ouest (30°)
inclinaison des modules :
45°/ horizontale
batteries : 1000 Ah/ C100 sous 24 V
- Pour en savoir plus…
http://www.Tecsol.fr/spv/phoexem.htm
|
 |
|
Aureville
(31) : une installation connectée au réseau
Les actions et les aides de l’ADEME :
Les principales actions :
Les actions de l'ADEME au niveau national :
http://www.ademe.fr
Les actions de l'ADEME au niveau régional :
Devant le succès rencontré par le PRELUDDE 2000-2006 et pour répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques de plus en plus prégnants (changement climatique, tensions sur le marché des matières premières et des énergies fossiles), l'Etat, la Région et l'ADEME ont décidé de poursuivre et d'amplifier leur partenariat en concevant un nouvel accord-cadre pour la période 2007-2013, adossé au Contrat de Projets Etat-Région (  ).
Les
aides régionales de l’ADEME :
Pour connaître les objectifs généraux, les bénéficiaires, les principales actions, les types et modalités d'intervention, téléchargez les fiches actions 2011 du PRELUDDE 2 ( )
Trois
cas de figures se présentent :
¤ Le site isolé se trouve en zone
d’électrification rurale :
Le syndicat d’électrification
du lieu est désigné maître d’ouvrage
pour la réalisation de l’installation. Le bénéficiaire
n’est pas propriétaire de l’équipement.
L’exploitation est ensuite prise en concession par EDF, le bénéficiaire
versant une somme forfaitaire en fonction de la quantité moyenne
d’énergie délivrée.
Le FACE peut participer au financement de l’installation si elle répond aux deux critères suivants :
. Résidence principale, soutien d’une activité économique, intérêt public manifeste …
. Intérêt économique par rapport à une
extension ou un renforcement des lignes électriques existantes
Ce soutien à l’investissement du FACE peut être
accompagné d’aides complémentaires (ADEME, Conseil
Régional, Commune), le bénéficiaire de l’installation
devant participer à minima à hauteur de 5% du montant
des travaux.
La demande d’électrification
doit être formulée auprès de la Mairie, qui la
relaiera après agrément.
¤ Le site isolé est en zone dite
de ‘régime urbain’ :
EDF est désigné
maître d’ouvrage pour la réalisation de
l’installation et en devient le concessionnaire, le bénéficiaire
versant une somme forfaitaire en fonction de la quantité moyenne
d’énergie délivrée.
EDF et l’ADEME ont mis en place une procédure de financement
de l’installation basée sur les mêmes critères
que le FACE.
Des aides complémentaires peuvent être apportées
par le Conseil Régional ou l’Union Européenne.
La demande d’électrification doit
être formulée auprès de la Mairie, qui la relaiera
après agrément.
¤ L’installation raccordée
au réseau :
L'ADEME n'apporte une aide à l'investissement que dans le cadre des appels à projets régionaux lancés avec la Région Midi-Pyrénées.
Vous avez un projet et vous souhaitez formaliser une demande d’aide financière dans le cadre du PRELUDDE 2 :
- le dossier de demande de subvention "Associations loi 1901" (équipement)
( )
- le dossier de demande de subvention "Associations loi 1901" (étude)
( )
- le dossier de demande de subvention "Entreprises" (travaux)
( )
- le dossier de demande de subvention "Entreprises" (étude)
( )
- le dossier de demande de subvention "Collectivités" (travaux)
( )
- le dossier de demande de subvention "Collectivités" (étude)
( )
|
