Les actions et les aides de l’ADEME


Nos actions principales :

Au plan national

http://www.ademe.fr

Devant le succès rencontré par le PRELUDDE 2000-2006 et pour répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques de plus en plus prégnants (changement climatique, tensions sur le marché des matières premières et des énergies fossiles), l'Etat, la Région et l'ADEME ont décidé de poursuivre et d'amplifier leur partenariat en concevant un nouvel accord-cadre pour la période 2007-2013, adossé au Contrat de Projets Etat-Région.

. Descriptif des principales actions prévues dans le PRELUDDE 2 (bois-énergie) :
. Favoriser les démarches territoriales
. Accompagner les maîtres d'ouvrages dans le cadre de l'aide à la décision
. Accompagner les réalisations collectives, tertiaires et industrielles
. Soutien aux réseaux de chaleurs et chaudières au bois
.· Soutien aux plate-formes publiques permettant de garantir l'approvisionnement dans le cas de démarches globales, concertées et organisées à l'échelle d'un territoire
.· Favoriser le partage de connaissances et l'acquisition de savoirs
.· Favoriser les démarches qualité (formation des installateurs, contrôle et établissement de fiches produits pour les combustibles, suivi des installations…).


Les aides régionales :

Types et modalités d'intervention :

 (Taux exprimés en % sur l'assiette)

(1) Taux limité à 50% en secteur concurrentiel pour une grande entreprise et 60% pour une entreprise moyenne; aide plafonnée à 70 k€
(2) Les investissements éligibles au PPE des exploitations agricoles en nom propre, GAEC et EARL ne sont pas éligibles à l'exception des projets dont le montant est supérieur au plafond des dépenses du Plan de Performance Energétique
(3) Les extensions de réseaux et raccordement de nouveaux abonnés au réseau ne seront éligibles que s'ils permettent de maintenir ou d'accroître la densité thermique du réseau
(4) Certaines de ces actions pourront être cofinancées à 100 % par les deux partenaires, sous maîtrise d'ouvrage ADEME et/ou Région

Remarque  : pour le secteur concurrentiel les taux de subvention respectent les règles de cumul des aides publiques prévues par la réglementation européenne.


L’ADEME a élaboré des outils à l’attention des maîtres d’ouvrage, afin d’accompagner cette action d’aide à la décision :

. Prédiagnostic énergétique dans les bâtiments ( )
. Diagnostic énergétique dans les bâtiments ( )
. Prédiagnostic utilisation des sous-produits dans l'industrie du bois ( )
. Etude de faisabilité chaufferie-bois( )
. Etude de faisabilité cogénération biomasse ( )
. Comment mener à bien un projet de chaufferie-bois ( )

Vous avez un projet et vous souhaitez formaliser une demande d’aide financière dans le cadre du PRELUDDE 2 :

- le dossier de demande de subvention "Associations loi 1901" (équipement)
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- le dossier de demande de subvention "Associations loi 1901" (étude)
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- le dossier de demande de subvention "Entreprises" (travaux)
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- le dossier de demande de subvention "Entreprises" (étude)
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- le dossier de demande de subvention "Collectivités" (travaux)
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- le dossier de demande de subvention "Collectivités" (étude)
( )

Pour en savoir plus…


Vos interlocuteurs :

- ITEBE (Institut Technique Européen du Bois Energie) ( http://www.itebe.org )
- DRAF (Direction Régionale de l’Agriculture et Forêt – service Forêt-Bois)
( http://www.agriculture.gouv.fr )
- DRONF (Direction Régionale Office National des Forêts)
( http://www.onf.fr et http://www.onf.fr/reg/Midi-pyrenees )
- Les Métiers de la Forêt et du Bois en Midi-Pyrénées ( http://www.boisforet-midipyrenees.org )
- CRPF Centre Régional de la Propriété Forestière - Toulouse
- FRCP Fédération Régionale Coopératives Forestières – Castanet Tolosan


Sites Internet à visiter :

http://www.oremip.fr (Observatoire régional de l'énergie)
http://perso.wanadoo.fr/critt-bois
http://www.ademe.fr/collectivites/cible-bois-energie.htm
http://www.biomasse-normandie.org