 Les
actions et les aides de l'ADEME
 Les
actions :
En matière
de gestion des déchets ménagers et assimilés,
les principaux axes de la stratégie de l’ADEME, au niveau
national, sont les suivants :
- Réduire la production et la nocivité des déchets,
- Encourager les collectes sélectives, le recyclage et la valorisation,
- Optimiser les organisations, limiter les transports et maîtriser
les coûts ;
- Promouvoir une approche territoriale cohérente (adaptation
aux caractéristiques locales),
- Favoriser l'information, la sensibilisation et la formation des
collectivités, associations et du public.
L’intervention
de l’ADEME se situe à plusieurs niveaux, et peut concerner
:
- L’information des collectivités locales (réunions,
visites d’opérations exemplaires,…)
- L’assistance au montage de projet (aspects techniques et financiers)
- L’ aide à la décision
- La formation des élus et des techniciens
- L’aide à la recherche et au développement
- L’information, sensibilisation du grand public
- L’édition de brochures, publications, guides
La prévention de la production de déchets est devenue ces dernières années une démarche prioritaire :
. Le constat :
S'il est indéniable que, depuis 1992, des avancées majeures ont été opérées en matière de gestion des déchets (généralisation de la collecte sélective des déchets recyclables, accroissement du nombre de déchèteries et d'unités de compostage des déchets verts, mise en service d'incinérateurs « nouvelles génération »), le bilan est nettement moins satisfaisant en matière de prévention : les quantités de déchets des ménages ont en effet continué de progresser régulièrement de 1% à 2% par an. Ainsi, la production de déchets a doublé en France en 40 ans et a augmenté de 19% de 1995 à 2003 au sein des Pays de l'Union Européenne.
. Les enjeux :
Produire moins de déchets, c'est :
- fournir un élément de réponse au manque de capacité de traitement dans certains départements (la moitié des départements de Midi-Pyrénées d'ici quelques années) ;
- contribuer à maîtriser les coûts de collecte et de traitement des déchets ménagers (qui ont doublé entre 1992 et 2002) ;
- maîtriser les impacts environnementaux et les coûts « amont » tout au long du cycle de vie des produits et préserver les ressources naturelles.
Il s'agit donc d'une réelle contribution aux démarches de développement durable et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
. Prévenir la production de déchets, c'est intervenir à toutes les étapes du cycle de vie des produits : Par un ensemble d'actions en amont de la production de déchets (de l'extraction de la matière première jusqu'au réemploi du produit en fin de vie), les différents maillons du cycle de vie d'un produit (concepteurs et fabricants, transporteurs, distributeurs, consommateurs, Pouvoirs Publics, Collectivités territoriales, associations …) ont la possibilité de réduire la quantité et/ou la nocivité des déchets et d'améliorer leur caractère valorisable.
. La conception du produit : l'éco-conception d'un produit permet non seulement d'optimiser la quantité de matières premières utilisées et de générer moins de déchets de fabrication, mais également d'allonger la durée de vie ou la « réparabilité » du produit. C'est aussi à ce stade que peut être réduite la nocivité des déchets (exemple : réduction des métaux lourds dans les piles et les appareils électriques).
. L'achat et l'utilisation du produit : le consommateur peut s'orienter vers des produits en vrac et/ ou éco-labellisés, il peut limiter l'utilisation des produits à usage unique (lingettes, rasoirs jetables,…), privilégier l'eau du robinet, faire ses courses avec des sacs réutilisables ou des paniers, éviter les produits suremballés, louer ou acheter à plusieurs certains matériels de bricolage ou de jardinage …
. La gestion domestique : le compostage individuel des épluchures, restes de repas et déchets du jardin permet de détourner environ 40kg/ an/ habitant de déchets des services de collecte et de traitement des ordures ménagères.
. Le réemploi du produit : par le biais des vide-greniers ou des ressourceries/ recycleries par exemple, donner la possibilité à d'autres personnes de réutiliser des vêtements, mobiliers, appareils électroménagers, jouets,… plutôt que s'en débarrasser, devient tout à fait possible.
. La gestion des déchets : la mise en place d'une redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères peut amener l'usager du service de collecte à réfléchir à la quantité de déchets qu'il jette et à réduire sa production de déchets.
. Le cadrage national :
La prévention de la production de déchets ne s'inscrit pas dans un cadre réglementaire spécifique et clairement défini. Pourtant, cette démarche s'est progressivement imposée comme une priorité de la politique « déchet ».
Ces dernières années, les différents Ministres de l'Ecologie et du Développement Durable ont multiplié les annonces en ce sens.
Il a ainsi été décidé, le 4 juin 2003 en Conseil des Ministres, de stabiliser la production de déchets d'ici 2008.
Puis, suite aux 7 èmes Assises nationales des déchets (en septembre 2003 à La Baule) et à la présentation du Plan National de Prévention (en février 2004), le Ministère lançait la fabrication et la diffusion (via l'ADEME) d'un autocollant « Stop pub » à coller sur les boîtes aux lettres ainsi que la mise en place d'un programme de limitation des sacs de caisse jetables, en accord avec les professionnels de la distribution.
Enfin, en 2005, lors des 8 èmes Assises nationales des déchets de La Baule puis des 2 èmes Rencontres Nationales de la Prévention (organisées les 19 et 20 octobre derniers), Nelly OLLIN a de nouveau réaffirmé la nécessité de poursuivre dans cette voie en annonçant plusieurs mesures : la mise en place de 100 postes de chargés de mission « prévention » au sein des collectivités, la promotion du compostage individuel, le renforcement des actions menées avec les PME-PMI (développement de l'éco-conception, management environnemental) et le développement du réemploi par les associations et les entreprises de réinsertion.
Le cadrage national étant dorénavant précisé, la démarche de prévention de la production de déchets doit désormais se mettre en place à l'échelon local, pour une meilleure efficacité. Comme souvent dans le domaine de l'environnement, les initiatives individuelles et locales seront, en effet, déterminantes en la matière.
Quelques documents téléchargeables sont aujourd’hui
disponibles pour aider les collectivités locales dans la gestion
des déchets produits sur leur territoire :
- Etude collecte sélective : cahier
des charges type (  )
- Compostage individuel : questionnaire
type de suivi d’une opération ( )
- Réhabilitation des décharges
d’ordures ménagères : cahier
des charges type ( )
- Règles techniques minimales pour la réhabilitation d’un décharge
brute communale à impacts faibles ( )
Les aides :
. Pour connaître les aides de l'ADEME, consultez le site Internet national de l'ADEME, rubrique "Domaines d'intervention" puis "Déchets" :  http://www.ademe.fr
. Compostage domestique :
Dossier de demande d'aide 2010-2012 ( )
Pour
en savoir plus…
Sur l'autocollant "Stop Pub" ( )
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