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 SOMMAIRE

  Les déchets ménagers et assimilés
Présentation
Les plans départementaux d'élimination des déchets
Le traitement des déchets
Les actions et les aides de l'ADEME
L'observatoire régional des déchets
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  Les déchets industriels
Présentation
Les actions et les aides de l'ADEME



Présentation


Les déchets ménagers et assimilés :

- Les déchets ménagers et assimilés sont ceux produits par les ménages y compris les déchets dits "occasionnels" tels que les encombrants, les déchets verts et les déchets de bricolage.

- Ce sont également les déchets industriels banals produits par les artisans, les commerçants et les activités diverses de service, collectés en mélange avec les déchets des ménages.

. NOUVEAUTE : zoom sur la nouvelle filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ( )

- L’élimination des déchets produits par les ménages est de la compétence et de la responsabilité des communes, alors que l’élimination des déchets industriels banals est de la responsabilité du producteur de déchets (artisan, commerçant,...).
Sous l’appellation « déchets ménagers et assimilés », sont donc ici répertoriés les déchets collectés et traités par les collectivités locales, même si cette collecte et ce traitement ne sont pas de leur responsabilité.

- Les quantités de déchets produites annuellement sont réparties ainsi :
  • Déchets produits par les ménages :
    En France : 24,5 Mt dont 4,5 Mt de déchets occasionnels
    En Midi-Pyrénées : 1,77 Mt
  • Déchets industriels banals collectés et traités par les collectivités locales :
    En France : 5 Mt
(source : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable/ ADEME/ ORDIMIP)


Gisement des déchets ménagers en Midi-Pyrénées :




Les déchets des collectivités locales :

Avec les déchets ménagers et assimilés, les déchets des collectivités locales constituent ce qu’on nomme parfois les "déchets municipaux".

Ils reprennent :
- les boues de station d’épuration,
- les matières de vidange,
- les déchets des espaces verts,
- les déchets issus du nettoiement des voiries,
- etc…

La quantité produite annuellement en France est estimée à 22,5 Mt ; leur élimination est de la compétence et de la responsabilité des communes.



Production de déchets ménagers et assimilés en Midi-Pyrénées en 2001
(source : Plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés)


Pour en savoir plus…

- 1992-2002 : Le bilan de la politique de modernisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés en Midi-Pyrénées.

- SINOE, la base de données sur les déchets :
http://www.sinoe.org


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